Qu’est-ce qu’une plaque CSC?

La plaque CSC (Container Security Certificate) est une plaque métallique apposée sur les conteneurs maritimes pour certifier qu’ils ont été construits, inspectés et testés conformément aux normes de sécurité internationales.

En général, la plaque CSC se trouve à l’extérieur de la porte gauche du conteneur, à un endroit visible, et doit être correctement fixée.

Qu’est-ce que la CSC d’un conteneur?

Les conteneurs fabriqués conformément à la convention CSC de 1972 doivent être munis d’une plaque d’identification attestant de leur conformité à la convention. Cette plaque fait référence à la conformité du conteneur aux essais de résistance structurelle.

Les conteneurs maritimes vides circulent librement dans le monde entier et passent la douane sans payer de droits ni de taxes. Cela est dû au fait que le conteneur n’est pas considéré comme un bien de consommation dans le cadre des trafics d’exportation et d’importation. Pour justifier cette exigence, le conteneur doit être muni d’une plaque douanière.

Quels sont les conteneurs qui doivent porter la plaque CSC?

Les conteneurs fabriqués après le 13 septembre 1977 et utilisés pour le transport national et international de marchandises doivent être munis d’un certificat de conformité et de la plaque d’homologation (CSC). Les conteneurs dépourvus d’un tel certificat doivent être munis d’une plaque d’agrément CSC avec un numéro de mot de passe délivré par l’autorité CSC. Un conteneur utilisé pour le transport de marchandises par rail ou par camion n’a pas besoin d’avoir la plaque CSC, il peut avoir le TIR ou d’autres certificats spécifiques pour le transport par rail ou par route. La CSC combine les trois modes de transport et permet de l’utiliser pour le transport multimodal.

Quelles données la plaque d’agrément de sécurité CSC doit-elle comporter?

La plaque CSC porte un numéro estampillé et garantit que l’unité a passé avec succès les tests de résistance structurelle établis. Elle donne des informations sur la date de fabrication, le nom du propriétaire, le fabricant, la masse brute maximale, le code d’identification, le poids de gerbage autorisé, le nom de l’organisme de certification qui a délivré le certificat, la date de renouvellement requise, etc.

Comment savoir si un conteneur est légal?

Pour savoir si un conteneur est légal, il faut vérifier s’il porte une plaque CSC, délivrée par un organisme de certification accrédité et certifiant que le conteneur est conforme aux normes de sécurité internationales.

La plaque CSC doit être placée à un endroit visible sur le conteneur et doit contenir des informations importantes sur le conteneur, telles que le numéro de série du conteneur, la date de fabrication, la date de la dernière inspection et le nom de l’organisme de certification qui a délivré le certificat.

Quelle est la durée de validité de la plaque CSC?

Une fois qu’un conteneur a été inspecté et approuvé pour la délivrance d’une première plaque CSC, la validité du certificat est généralement de cinq ans à compter de la date de délivrance.

À l’issue de cette période, le conteneur doit faire l’objet d’une nouvelle inspection et d’un test de sécurité pour que le certificat soit renouvelé. En général, la plaque CSC doit être renouvelée tous les cinq ans, bien que la fréquence de renouvellement puisse varier en fonction de la réglementation de chaque pays ou région, ou si le conteneur a été modifié. En général, si l’approbation est liée à la modification de la structure, la plaque n’est valable qu’un an.

Il est important de noter que si le conteneur est endommagé ou modifié pendant la durée de validité du certificat, une nouvelle inspection est nécessaire avant la date d’expiration de la plaque CSC, afin de garantir la sécurité du transport.